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Vie municipale
Règlements municipaux
2023
8 novembre 2023
Règlement 04-2023 modifiant le règlement 01-2016 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1.
3 mai 2023
Extrait 55 23 - RÈGLEMENT NUMÉRO 03-2023 DÉCRÉTANT L'ACQUISITION D'UN CAMION DE DÉNEIGEMENT ET UN EMPRUNT DE 350 000$
6 mars 2023
RÈGLEMENT NUMÉRO 02-2023 DÉMOLITION D'IMMEUBLES
9 janvier 2023
Règlement 01- 2023 - Règlement fixant le taux de taxation et le tarif pour la collecte des matières résiduelles pour l'exercice financier 2023
2022
4 juillet 2022
Règlements #06-2022 modifiant le règlement de lotissement #05-2004
Règlements #05-2022 modifiant le règlement de zonage # 04-2004
Règlements #04-2022 modifiant le règlement des permis et certificats #03-2004
Règlements #03-2022 modifiant le plan d'urbanisme (règlement #02-2004)
22 avril 2022
Règlement 02-2022 - Emprunt Ruisseau-à-la-Loutre et approbation
7 février 2022
Règlement 01-2022 : Code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux
17 janvier 2022
Règlement 06-2021 : Règlement fixant le taux de taxation et le tarif pour la collecte des matières résiduelles pour l'exercice financier 2022
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